1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Efisend Academy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) – Contact : info@efidem.com 0146401086 – Adresse : 3 Rue de Téhéran, 75 008 Paris.

Identification de l’entreprise : Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) au capital social de 10925€ – SIREN : 533541827 – RCS ou RM : PARIS – Adresse postale : 3 Rue de Téhéran, 75 008 Paris – Conditions Générales de vente

Directeur de la publication : Charles St Martin

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Charles St Martin – dpo@efidem.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Efisend Academy .

Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Efisend Academy.

Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) s’engage à sécuriser au mieux le site Efisend Academy , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Efficience Dématérialisation SAS (EFIDEM) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Efisend Academy dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Charles St Martin – dpo@efidem.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Efisend Academy est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.